Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation
1. Identification du Responsable du Site Web
| Propriétaire / Éditeur | VORTICEPACIFICO ENGENHARIA LDA |
|---|---|
| NIF / TVA Intracommunautaire | PT518972895 |
| Siège Social | Quinta do Feijó, Loja AK 48, 4905-511 Mujães, Viana do Castelo, Portugal |
| Contact Général / Protection des Données | legal@vorticepacifico.com |
Au sens des présentes conditions, "le Site", "nous" ou "la Plateforme" désignent le portail savingscertificates.eu, propriété de VORTICEPACIFICO ENGENHARIA LDA. "Utilisateur" désigne toute personne qui accède au Site ou le consulte.
2. Objet et Portée du Site
Le Site a une vocation exclusivement informative et éducative: il rassemble des informations publiques relatives aux produits d'épargne garantis par l'État dans plusieurs pays européens (notamment les Bons d'État belges), en proposant des simulateurs indicatifs et des contenus explicatifs.
Le Site n'est pas la propriété de, ni affilié, exploité, parrainé ou approuvé par une quelconque entité gouvernementale, l'Agence Fédérale de la Dette (Belgian Debt Agency), le SPF Finances, la Banque Nationale de Belgique ou un établissement bancaire. Toutes les marques déposées de tiers appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont utilisées à des fins d'information.
3. Exonération de Responsabilité — Contenu Financier
Aucun conseil financier, fiscal ou d'investissement. Les informations publiées sur le Site sont fournies uniquement à des fins d'information générale et ne constituent aucunement une recommandation pour souscrire ou racheter des titres de dette publique. Toute décision d'investissement relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur.
Simulateurs — résultats indicatifs. Les simulations financières sont des estimations basées sur les conditions de coupon brut et les taux de précompte mobilier applicables lors des émissions officielles. Elles ne remplacent pas les décomptes officiels émis par l'Agence de la Dette ou votre établissement teneur de compte.
Mise à jour des informations. Nous nous efforçons de maintenir le Site à jour, mais nous ne garantissons pas l'exactitude permanente de l'ensemble des données, les conditions des émissions pouvant évoluer. Vérifiez toujours auprès des sources officielles.
Limitation de responsabilité. Dans la mesure maximale autorisée par le droit applicable, VORTICEPACIFICO ENGENHARIA LDA décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Site, de décisions financières ou d'interruptions techniques.
4. Propriété Intellectuelle
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7. Modifications
VORTICEPACIFICO ENGENHARIA LDA se réserve le droit de modifier le contenu du Site et les présentes mentions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne.
8. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes mentions sont régies par le droit portugais. Sous réserve des dispositions impératives relatives à la protection des consommateurs, les tribunaux de la circonscription de Viana do Castelo (Portugal) sont seuls compétents. Les consommateurs de l'UE peuvent également recourir à la Plateforme Européenne de Résolution en Ligne des Litiges.