Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation
1. Identification du Responsable du Traitement et Éditeur
| Propriétaire / Éditeur du Site | VORTICEPACIFICO ENGENHARIA LDA |
|---|---|
| Numéro de TVA Intracommunautaire (NIPC/NIF) | PT518972895 |
| Siège Social | Quinta do Feijó, Loja AK 48, 4905-511 Mujães, Viana do Castelo, Portugal |
| Contact Général / Protection des données | legal@vorticepacifico.com |
Aux fins des présentes Conditions, « le Site », « nous » ou « la Plateforme » désignent le portail savingscertificates.eu, détenu et exploité par VORTICEPACIFICO ENGENHARIA LDA. « Utilisateur » désigne toute personne qui accède, navigue ou utilise le Site.
2. Objet et Portée du Site
Le Site est à caractère exclusivement informatif et éducatif : il rassemble des informations publiques relatives aux placements d'épargne garantis par l'État dans différents pays, met à disposition des simulateurs indicatifs et publie des contenus explicatifs et comparatifs.
Le Site n'est pas détenu, affilié, exploité, sponsorisé ou agréé par une entité gouvernementale luxembourgeoise, la Banque Centrale du Luxembourg (BCL), la Trésorerie de l'État du Luxembourg, la CSSF, ou tout réseau bancaire. Toutes les marques déposées de tiers appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont utilisées uniquement à des fins d'information.
3. Non-Responsabilité — Contenu Financier
Pas de conseil financier, fiscal ou d'investissement. Les informations figurant sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une recommandation de souscription, de détention ou de clôture de produit. Toute décision relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur.
Simulateurs — résultats purement indicatifs. Les résultats sont des estimations fondées sur les conditions publiques connues au moment du calcul. Ils ne remplacent pas les décomptes officiels transmis par vos établissements bancaires.
4. Propriété Intellectuelle
Sauf mention contraire, tout le contenu original du Site (textes, design, simulateurs, marque) est la propriété exclusive de VORTICEPACIFICO ENGENHARIA LDA.
5. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit portugais. Sous réserve des droits impératifs des consommateurs, les tribunaux du district de Viana do Castelo, Portugal, sont seuls compétents. Les consommateurs de l'UE peuvent également utiliser la Plateforme Européenne de Règlement en Ligne des Litiges.